Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur ce site entre La Maison Gourmande (DÉMONSTRATION), ci-après « le vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le client ».

Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Cette version est enregistrée avec la commande et reste opposable telle quelle.

Les produits proposés sont fabriqués à la main, en petites séries, dans l’atelier du vendeur. De légères variations de teinte, de texture, de parfum ou d’aspect entre deux exemplaires sont inhérentes à ce mode de fabrication et ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont non contractuelles. Les compositions et conseils d’utilisation figurent sur chaque fiche produit.

Les prix sont indiqués en EUR, toutes taxes comprises. La TVA applicable est de 21 % sauf taux particulier indiqué sur la fiche produit. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison et valide sa commande après en avoir vérifié le détail. La validation vaut conclusion du contrat.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé dès l’encaissement du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou provenant d’un client avec lequel un litige est en cours.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les données bancaires ne transitent ni ne sont conservées par le vendeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé.

Les produits étant préparés à la commande, un délai de fabrication de 3 jours ouvrables s’applique avant expédition. Ce délai s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.

Modes de livraison proposés :

• Colis à domicile — 5,50 €, offert à partir de 60,00 € · 2 à 4 jours ouvrables
• Point relais — 3,90 €, offert à partir de 45,00 € · 2 à 5 jours ouvrables
• Retrait à l’atelier — 0,00 €

Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. En cas de retard important, le client est informé et peut demander l’annulation avec remboursement intégral.

Le client vérifie l’état du colis à la réception. Toute avarie doit être signalée au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais, avec photographies à l’appui.

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité. Les frais de retour restent à sa charge.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition.

Exceptions. Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et qui ont été descellés après livraison.

Achats professionnels. Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Une commande passée en cochant « je commande pour une entreprise » n’y ouvre pas droit. La garantie légale de conformité reste due.

La marche à suivre est détaillée sur la page Retours et rétractation.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans et de la garantie contre les vices cachés. Le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit non conforme.

Un client agissant pour le compte d’une entreprise indique sa raison sociale et, le cas échéant, son numéro de TVA au moment de la commande. Une facture nominative lui est adressée après traitement.

Un client assujetti à la TVA dans un autre État membre de l’Union européenne, qui communique un numéro de TVA valide, reçoit une facture sans TVA : la taxe est due par lui dans son pays, selon le mécanisme d’autoliquidation. La TVA prélevée au paiement lui est alors restituée. Le numéro communiqué est vérifié dans le registre européen VIES avant l’émission de la facture.

Le traitement des données personnelles est décrit sur la page Données personnelles.

En cas de réclamation, le client s’adresse d’abord au vendeur à l’adresse demonstration@lamaisongourmande.macompta.app. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions sont soumises au droit du pays du siège du vendeur, sans préjudice des dispositions protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.